Informations Légales

Dernière mise à jour : 30/10/2023

Politique de Remboursement

Conformément à la législation en vigueur, et notamment aux articles L.221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de l’Article pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités. La Société allonge ce délai légal de seize (16) jours ce qui permet désormais au Client d'exercer son droit de rétractation dans les trente (30) jours à compter de la date de réception des Articles (ce délai commence à courir le lendemain de la réception de l’article et s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant).

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément ou dans le cas d'une commande composée de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier article du lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client est invité à notifier par écrit à la Société sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai de rétractation précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (en utilisant notamment le formulaire-type de rétractation joint aux CGV). Il peut pour cela adresser un courrier postal à la Société à l’adresse précisée ci-dessous, un email à l’adresse eshop@gerarddarel.com ou encore utiliser la procédure en ligne prévue sur le Site à l’onglet « Faire un retour ».

Le Client dispose ensuite, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision de se rétracter pour retourner le ou les articles concernés. La Société allonge ce délai légal de seize (16) jours, ce qui permet au Client de renvoyer le ou les Articles concernés dans les trente (30) jours à compter de ladite notification.

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement et scrupuleusement respectée :

Le Client doit joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé, étant précisé que le bon de retour est disponible :
a) à l’onglet « Faire un retour » du Site, étant précisé que le Client devra renseigner le numéro de sa commande et son courrier électronique.
b) à l'aide du formulaire de retour accessible sur le Site depuis l'espace Client - Rubrique “Mes Commandes”.
c) dans le colis de livraison contenant la commande du Client.
Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leurs éventuels accessoires, dans un état permettant leur commercialisation immédiate (la responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement) à l’adresse suivante :

DS FASHION GROUP
GERARD DAREL – Zone de Moimont – SED Bat B2 – Quai 93/94
1 rue Jean Jaurès
95670 MARLY LA VILLE

Les frais de retour sont à la charge de la Société. Un bon de retour sera transmis au Client par la Société que le Client devra utiliser pour retourner les articles concernés. Si le Client décide de ne pas utiliser ce bon de retour, les frais de retour seront à sa charge. Les risques liés au renvoi sont à la charge du Client.

Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, la Société remboursera le montant TTC des Articles retournés au Client (prix du (ou des) article(s)).

Dans le cas où des frais de livraison étaient inclus dans le montant de la commande, ceux-ci seront remboursés au montant du mode de livraison standard.

La Société remboursera le Client dudit montant, dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle elle aura été informée de sa décision de se rétracter. Ce remboursement pourra être différé jusqu’à ce que la Société ait reçu les Articles retournés par le Client ou jusqu’à ce que le Client ait transmis une preuve d’expédition des Articles à la Société, la date retenue étant celle du premier de ces faits.