Informations Légales

Le Site propose les contenus et services suivants :

• un catalogue des produits de prêt-à-porter, maroquinerie, accessoires féminins et de linge de lit ;

• une boutique en ligne (achat ou réservation des produits en magasin) ;

• une newsletter ;

• un service client au travers d’un formulaire de contact ;

• une présentation des actualités du Groupe GERARD DAREL (notamment les dernières collections).

Le contenu du Site, sa structure générale, sa présentation ainsi que l'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques, logos, nom de domaine...) constitutifs du Site sont la propriété exclusive de la Société et/ou de toute autre société du Groupe GERARD DAREL.

Tout utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, adapter, distribuer, publier, transmettre, modifier et/ou vendre, directement ou indirectement le Site, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci, sans accord préalable exprès et écrit de la Société et/ou de toute autre société du Groupe GERARD DAREL.

Nonobstant ce qui précède, un utilisateur est autorisé à utiliser tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion dès lors que cette utilisation entre dans le cadre de l’usage privé, personnel et non commercial.

Tout droit de propriété intellectuelle (dont les droits d’auteur, de marque et autres droits exclusifs) afférent à un quelconque produit ou élément de la Société, les illustrations, les photos, les images, les modèles, logotypes, noms de domaine, qu’ils soient déposés ou non, est et demeurera la propriété exclusive de la Société et/ou de toute entité du Groupe GERARD DAREL.

Les utilisateurs reconnaissent que seule la Société et/ou toute autre société du Groupe GERARD DAREL est autorisée à exploiter les droits de propriété intellectuelle du Site.

La violation de ces dispositions soumet tout utilisateur aux sanctions prévues par la loi.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par la Société et/ou le Groupe GERARD DAREL.

Ces liens hypertextes ne sauraient donc engager la responsabilité de la Société et/ou du Groupe GERARD DAREL. Ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit et/ou service qui y est offert.

La création de liens hypertextes vers le Site ne pourra être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la Société, dite autorisation pouvant être révoquée à tout moment.

La Société apporte tous les soins et toute la diligence afin que les informations disponibles sur le Site soient exactes et mises à jour. Toutefois, la Société ne saurait garantir en aucune manière l’exactitude, la précision, l’exhaustivité et l’actualité.

La Société met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des données collectées sur le Site. Néanmoins, l’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet.

En conséquence, la Société ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

-        de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

-        de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès, la navigation, l’utilisation et/ou le fonctionnement du Site ;

-        de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

-        de toute perte de données ;

-        des problèmes d’acheminement ;

-        du dysfonctionnement de tout logiciel ;

-        des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie et défaillance technique ;

-        de tout dommage, défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature causé à l’ordinateur d’un utilisateur.

La Société ne sera responsable envers tout utilisateur de tout dommage indirect, accessoire, consécutif et/ou spécial.

Cette limitation de responsabilité s’applique dans le respect des lois applicables.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français, dans leur intégralité, sans toutefois avoir pour effet de priver tout utilisateur du niveau de protection prévu par les dispositions des lois impératives du pays de sa résidence habituelle.

En cas de litige lié à l’interprétation et/ou l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation et à défaut de solution amiable, les juridictions françaises du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront territorialement compétentes, sans pour autant priver tout utilisateur de porter le litige devant une juridiction étrangère compétente de son choix